Mentions Légales/CGV

Article 1

De convention expresse entre les deux parties, le seul fait de nous passer commande via le site www.econat71.fr implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.

Le consommateur est prévenu des dates de livraison au plus tard 5 jours au préalable, par mail. Le consommateur peut se désinscrire à tout moment, soit en utilisant le lien prévu au bas de chaque mail, soit en nous le signalant directement à econat@orange.fr.

Le consommateur ne souscrit à aucun abonnement, ni engagement ; il doit donc renouveler sa commande pour chaque jour de livraison, tant qu'il le souhaite.

Le client doit s'assurer de recevoir nos mails en signalant ci besoin à sa messagerie que nos mails ne sont pas indésirables et/ou en nous ajoutant à sa liste de contacts. Econat ne saurait être tenu responsable de la mauvaise réception des mails d'information.

Toute commande doit être annulée au plus tard à 23H59 la veille du jour de livraison prévu. Si la commande est en cours de livraison ou a déjà été livrée dans un point relais ou une entreprise, aucune modification, annulation ou remboursement ne sera possible.

Nos prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part, sous réserve de changements tarifaires de nos fournisseurs et peuvent être modifiés sans préavis. Le client pourra bénéficier au cours de l'année de remises promotionnelles ponctuelles. Notre facturation s'entend donc au cours du jour de la livraison.

L'estimation de volume des paniers est bien évidement très subjective; les évaluations sont donc uniquement données pour guider au mieux le client lors de son achat. Elles sont donc non contractuelles.

La livraison à domicile ou à un point de rendez vous est gratuite.

Article 3

Les livraisons s'effectuent soit au domicile du client, soit sur son lieu de travail, soit à un point de rendez vous. Si le client souhaite une livraison hors de la zone géographique de nos livraisons, nous nous engageons à lui proposer une livraison à un point de rendez vous situé dans notre zone géographique de livraison. Si cette proposition ne convient pas au client, Econat reste libre d'annuler la commande, en informant le client.

Le client qui a commandé doit être présent au lieu, date et heure convenus d'un commun accord avec Econat lors de sa commande afin de réceptionner sa commande. A défaut, le client ne saurait tenir Econat responsable de l'annulation de sa commande.

Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de livrer au lieu,date, et heure convenu avec le client, nous nous engageons à en informer le client au plus tard la veille du jour de livraison, sauf cas de force majeure échappant à notre volonté.

Toute réclamation doit être faite lors de l'entrée en possession de votre commande. Au delà, elles seront nulles et non avenues, ne pouvant occasionner ni remboursement ni remplacement. Compte-tenu de la nature alimentaire périssable des fruits et légumes, le client ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 4° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par Econat.

Nous acceptons les règlements en espèces, chèques bancaires ou virement. Le paiement doit s'effectuer à la commande ou à la réception de la marchandise par le client.

Nous nous réservons le droit de refuser la prise de commande du client en cas d'antécédents de commandes impayées et/ou de litiges en cours ou déjà résolus avec ce même client.

Article 5

Nos ventes sont réalisées avec application de la clause de réserve de propriété (loi n°80-335 du 12/05/80 qui suspend le transfert de propriété au règlement intégral de la facture).